Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente d’ex-voto personnalisés ou de série par Grâce sur Grâce, Marie de La Ville-Baugé. L’achat d’un ex-voto implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

La collecte est une démarche propre à la paroisse. Grâce sur Grâce agit en tant qu’intermédiaire technique et logistique pour accompagner la réalisation matérielle du projet.

2. PROCESSUS DE COMMANDE ET PAiEMENT

La commande est fermée et définitive dès la réception du paiement.

  • Moyens de paiement : Uniquement par lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire.
  • Délais de paiement : Afin de ne pas retarder l’expédition groupée des ex-voto, votre commande ne sera validée que si le paiement est effectué dans un délai de 7 jours.
  • Validation : La fabrication ou la préparation de l’ex-voto ne débute qu’après encaissement effectif du prix total.

3. MODALiTÉS PARTiCULiÈRES DE "LiVRAiSON"

Contrairement à une vente classique, l’ex-voto n’est jamais expédié au domicile de l’acheteur.

  • Lieu de livraison : L’ex-voto est livré par le vendeur directement au prêtre à l’église qui s’occupe de l’installation des ex-voto à l’emplacement qu’il a choisi.
  • Délais : Les délais d’installation sont communiqués à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au planning ou aux contraintes propres à la paroisse.

4. TRANSFERT DE PROPRiÉTÉ ET DE RiSQUES

  • Le transfert de propriété à l’acheteur s’opère au moment du paiement complet.
  • Toutefois, l’acheteur accepte que l’usage de l’objet soit une donation mémorielle destinée à être exposée dans un lieu public (l’église).
  • Une fois installé, la garde et l’entretien de l’objet relèvent de la responsabilité de la paroisse dans laquelle se situe l’église.

5. DROiT DE RÉTRACTATiON

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, pour un ex-voto faisant l’objet d’une personnalisation avec une gravure, aucun droit de rétractation ne pourra être appliqué une fois la commande validée et le paiement reçu.

Toute erreur de saisie dans le texte fourni par l’acheteur lors de la commande relève de sa seule responsabilité. Aucune modification, aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué une fois la fabrication lancée ou l’installation réalisée.

6. PROTECTiON DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations recueillies dans le bon de commande lors de la collecte sont nécessaires à la gestion de la commande d’ex-voto, à la communication avec les gratifiés et à la rédaction du Registre des Grâces.

Les informations recueillies dans le formulaire bon de commande sont traitées avec le plus grand soin et la plus grande discrétion. Elles servent exclusivement à la création de votre ex-voto et à l’organisation de son installation. Votre témoignage ne sera jamais publié ni partagé sans votre consentement explicite. Cependant, une fois l’ex-voto installé en l’église, les informations gravées sur la plaque en marbre deviendront visibles par le public.

  • Responsable de traitement : Marie de La Ville-Baugé pour Grâce sur Grâce.
  • Droits : Conformément à la réglementation, chaque donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande auprès de Grâce sur Grâce.

7. RESPONSABiLiTÉ

Le vendeur s’engage sur la bonne livraison de l’ex-voto dans la paroisse, fabriqué par un marbrier. Cependant, le vendeur ne peut être tenu responsable des dégradations ou du vol de l’ex-voto une fois accroché dans l’église. Une fois installés, les ex-voto deviennent propriété de la paroisse.